Mentions Légales
www.blancaconsulting.com
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
BLANCA Consulting,
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 889 582 227 00019,
Dont le siège est situé à : 33800 Bordeaux, France
Représentée par : Monsieur Saad DARRAK
Téléphone : +33 7 53 57 61 91
Email : darraksaad@gmail.com
Site web : www.blancaconsulting.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.blancaconsulting.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
BLANCA Consulting met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à signaler toute inexactitude à l’adresse email susmentionnée.
L’accès au site est assuré en continu, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance technique ou mise à jour. BLANCA Consulting ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.blancaconsulting.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de BLANCA Consulting, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra constituer une contrefaçon et être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
BLANCA Consulting ne saurait être tenue pour responsable :
Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
D’une perte de données ou d’un dysfonctionnement consécutif au téléchargement d’un contenu ;
Des éventuels liens hypertextes présents sur son site pointant vers d’autres ressources du réseau Internet.
Tout lien hypertexte vers le site www.blancaconsulting.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
En règle générale, vous pouvez naviguer sur le site www.blancaconsulting.com sans fournir de données personnelles. Toutefois, certains services nécessitent la collecte de données (formulaires de contact, demandes d’informations, etc.).
Les données susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, etc. Elles sont traitées uniquement à des fins de communication, de prospection commerciale ou de gestion de la relation client.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à : darraksaad@gmail.com
6. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer l’audience via Google Analytics.
Vous pouvez refuser ou configurer l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur :
7. Sécurité des données
Malgré les moyens mis en œuvre pour sécuriser le site et les données, aucune technologie n’est infaillible. BLANCA Consulting s’engage néanmoins à protéger vos informations contre tout accès, altération, destruction ou divulgation non autorisée.
8. Mesures d’audience
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. Les données collectées sont anonymes et visent uniquement à améliorer la navigation et le contenu du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du site sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.
Article 1 – Identification du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
BLANCA Consulting, représentée par Monsieur Saad DARRAK, immatriculée sous le numéro SIREN 889 582 227, dont le siège social est situé à Bordeaux,
Email : darraksaad@gmail.com
(ci-après dénommée « le Prestataire »),
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après dénommée « le Client »).
Article 2 – Définitions
Prestataire : désigne BLANCA Consulting.
Client : désigne toute personne morale ou physique sollicitant ou contractant les services du Prestataire.
Site : désigne le site Internet ou toute plateforme par laquelle le Prestataire propose ses services.
Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services réalisée auprès de BLANCA Consulting, que ce soit par voie électronique, orale ou écrite.
Toute passation de commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire et avoir lu, compris et accepté les présentes CGV préalablement à toute commande.
Article 4 – Nature des prestations
BLANCA Consulting propose notamment les prestations suivantes :
Conseil en stratégie marketing et marketing digital
Conception graphique
Impression tous supports
Création de sites Internet
Fourniture de vêtements de travail personnalisés
Packaging professionnel
Conseil entrepreneurial
Rédaction de business plans et pitch decks
Création d’entreprises
Recherche de locaux commerciaux
La liste des services est non exhaustive et peut évoluer.
Article 5 – Commande et contractualisation
Toute demande de service donne lieu à :
Un échange préalable entre le Prestataire et le Client,
L’émission d’un devis personnalisé et/ou d’un contrat,
La signature du devis/contrat par le Client,
Le versement d’un acompte, généralement exigé à hauteur de 30 à 50 % du montant total.
La commande est considérée comme définitive à réception de l’acompte.
Article 6 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets ou hors taxes selon le statut fiscal du Prestataire.
Ils peuvent être établis :
À la tâche,
À l’heure,
Au forfait.
Les tarifs indiqués sur le site sont purement informatifs. Seuls les montants figurant sur le devis ou contrat signé font foi.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par :
Virement bancaire,
Carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.
Toutefois, ce droit est expiré dès lors que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du Client.
Article 9 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Exécuter les prestations dans les règles de l’art et selon les délais convenus,
Fournir des livrables conformes à la demande convenue,
Respecter la confidentialité des données et informations transmises par le Client.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations précises et complètes,
Respecter le calendrier convenu pour les validations, paiements et remises d’éléments,
Ne pas détourner, reproduire ou exploiter les éléments livrés sans autorisation.
Article 11 – Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 5 ans après son expiration.
Article 12 – Annulation / Résiliation
En cas d’annulation par le Client avant le démarrage de la prestation, des frais d’annulation pourront être retenus à hauteur des dépenses déjà engagées (temps passé, achat de matériel, réservation de ressources, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles par le Client.
Article 13 – Garanties
Le Prestataire garantit la conformité des prestations fournies au cahier des charges convenu. En cas d’anomalie ou de non-conformité avérée, il s’engage à procéder à une correction dans un délai raisonnable, sans surcoût pour le Client.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les éléments livrés (logos, maquettes, documents, contenus, etc.) restent la propriété exclusive de BLANCA Consulting jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des relations contractuelles.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à l’adresse suivante : darraksaad@gmail.com.
Article 16 – Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire afin de trouver une solution amiable.
À défaut, il pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 17 – Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une obligation contractuelle en cas de force majeure (grève, pandémie, sinistre, coupure réseau, etc.), telle que définie par la jurisprudence française.
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 19 – Modifications
Les présentes CGV sont susceptibles d’évoluer à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, laquelle est réputée acceptée sans réserve par le Client.